Règlement

GENERALITES

Le présent règlement intérieur annule et remplace tout document antérieur.

Article 1 : affiliation

Le Club de Tennis du Perray est une section de l’Entente Sportive du Perray, association sportive agréée au Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro APS 78 906 (Arrêté F 01-293). La section est affiliér à la Fédération Française de Tennis sous le numéro 38 78 0009.

Article 2 : installations

La section tennis dispose de trois courts: – deux couverts en moquette bross Slide – deux extérieurs en résine de confort Plexipave – un double mur d’entraînement extérieur Ainsi que des créneaux horaires sur 2 courts couverts sur le site de COIE

Elle dispose par ailleurs d’un local à proximité des courts (salle, vestiaires et local technique). Ces installations, propriétés de la commune, sont mises gracieusement à la disposition de la section.Le Président de la section est responsable de l’utilisation des locaux. Il s’engage à faire appliquer les consignes de sécurité affrentes à l’activité de la section.

Article 3: licence et assurance

Les adhérents du club sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis. Le licencié reçoit à son domicile sa licence.Il bénéficie, à ce titre, d’une assurance le couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit: -en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratqie du tennis ( y compris au cours de déplacements, animations…pour le compte du club), -en responsabilité civile visà vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Article 4: entretien des installations

L’entretien des installations est à la charge de la commune

DIRECTION – ADMINISTRATION

Article 5:le bureau

La section tennis est administrée par un bureau de trois membres au minimu élu par les adhérents en assemblée générale extraordinaire de section tous les deux ans.Tous les deux ans, une assemble générale a lieu entre chaque assemblée génrale extraordinaire. Le bureau désigne: un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 6: membres associés

D’autres adhérents, ayant fait acte de volontariat pour l’animation du club, peuvent se voir confier des tâches ponctuelles ou permanentes, aprés acceptation des membres du bureau. Ils sont dits « membres associés ».

Article 7: représentants E.S.P

La section n’ayant pas de responsabilité juridique, c’est l’E.S.P qui est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par ce dernier ( article 10 des statuts de l’E.S.P).

Le Président de la section tennis est membre de droit du comité de direction de l’E.S.P (article 4 du règlement de l’E.S.P).

Les représentants de la section tennis à l’E.S.P sont membres du bureau de la section ou désignés par le Président de la section tennis.

Suivant les effectifs du club, la section est représentée par un nombre plus ou moins grand de membres du bureau au Comité Directeur de l’E.S.P.

Article 8: charge du bureau

Le bureau de la section est chargé: -de faire appliquer le règlement interne -d’animer la section -d’organiser les activités -du suivi de l’entretien des installations -d’effectuer en début d’année une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire -de tenir un fichier des membres -d’établir des licences FFT -de la diffusion de toutes les informations concernant les adhérents

OBLIGATIONS DES ADHERENTS

Article 9

L’adhésion au club antraîne l’acceptation d’office de toutes les clauses du présent règlement.

Article 10: adhérents-cotisation

Seuls sont adhérents du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle. L’adhésion est valable au lendemain de la date d’inscription. Le montant de la cotisation annuelle peut être révisée chaque année.

Article 11: inscription

Un badge photo avec clé et une carte d’accès aux installations sont remis lors de l’inscription annuelle.Ils peuvent être présentés à toute requête des membres du bureau.La photo doit être renouvelée chaque année et figurer sur le badge sous huitaine après l’inscription.

Le badge photo avec la clé sont strictement personels.Ils ne peuvent pas être prêtés. Si l’inscription n’est pas renouvelée, le badge et la clé doivent être rendus.Toute perte ou dégradation du badge photo avec la clé entraîne un dédommagement financier au club.

Chaque adhérent doit présenter un certificat médical à l’inscription.

Toute inscription est acquise et non remboursable en cours d’année sauf déménagement hors commune ou incapacité physique (cette disposition est particulièrement applicable pour les enfants ayant effectués les test d’aptitude en septembre).

Article 12: école de tennis

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînement se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du club. Les enfants restents sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours;les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

L’inscription et la participation d’un enfant aux compétitions dans le cadre de l’école de tennis entrîne l’autorisation parentale des déplacements occassionnés par cette activité.

Seul les personnes autorisées peuvent enseigner sur les courts.

Article 13 : règles de la vie associative

Chaque adhérent doit accepter les règles de la vie associative en général et celle du présent règlement en particulier.

Seuls les adhérents ont le droit d’utiliser les installations.

Pour le bon fonctionnement du club, tout adhérent du club préviendra un membre du bureau s’il constate la présence de personnes extérieures au club utilisant les installations.

Un adhérent du club jouant avec une personne non autorisée se verra retirer son badge pendant un mois.Si le fait se reproduit au cours de l’année, les dirigeants se réservent le droit d’intervenir pour faire respecter les règles.

Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées sur les courts.

Toute autre activité que le tennis est interdit sur les courts.

Les deux roues, patins à roulettes, skates, skate-boards etc, ainsi que les animaux sont formellement interdits sur les courts. Les parents vveilleront à ce que leurs enfants n’utilisent pas les allées piétonnières pour une piste de patin à roulettes, skateboard, tricycles ou vélos.

Les membres du bureau sont habilités à intervenir sur les courts pour régler tout litige.

En cas de faute grave d’un adhérent, les membres du bureau peuvent procéder à son exclusion temporaire ou à sa radiation.

Les enfants en bas âge sont sous l’entière responsabilité des parents et sous leur surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans le club house.

Il est demandé de respecter le bon état des installations de manière génèrale et en particulier: – de ne pas prendre appui sur les grillages et les filets, – de ne rien abandonner sur les courts (affaires, raquette cassée, bouteilles, papiers, etc), – d’éteindre les lumières du club et les projecteurs des courts après untilisation, – de na pas déplacer inutilement les banc, – de laisser le club-house en parfait état de propreté (salle, vestiaires), – de refermer la porte des courts et du club-house et de n’y faire entrer que des personnes munies d’une carte d’accés.

Le court doit être libéré sans tarder à la fin de l’heure, en particulier si d’autres joueurs attendent, mais ceux-ci en revanche ne doivent pas entrer sur le court tant qu’il n’a pas été libéré.

La tenue de tennis doit être correcte et décente.Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol ( pas de traces de semelle).

RESERVATION DES COURTS

Article 14

Les courts peuvent être utilisés du lundi au dimanche en fonction de leur disponibilité et des créneaux horaires prévus. Les tableaux de réservation sont situés au club house.

Un créneau horaire se réserve:

avec un minimum un badge, 3 jours à l’avance au maximum. Deux badges doivent être sur le tableau pendant l’heure du jeu.

Article 15

Toute réservation abusive sera sanctionnée par le retrait des badges pendant une semaine. Les badges seront à récupérer auprès du secrétaire, à la permanence du mercredi soir, ou auprès d’un autre membre du bureau.

Article 16

Les badges doivent être retirés à la fin de chaque heure réservée et jouée puis remis sur le tableau d’attente. Les badges oubliés sur les tableaux de réservation seront enlevés des emplacements et seront à récupérer auprés du bureau ( permanence du mercredi soir, etc).

Article 17

Lorsque les deux joueurs sont absents au-delà de 10 minutes après le début de l’heure de réservation, le créneau devient disponible.

Article 18

En dehors du système de réservation ci-dessus , toutes autres demandes pour réserver un court devront être adressées au Président (école de tennis, rencontres de championnat, entrainements, cours adultes, etc).

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Fait le 12 avril 2002 et signé par:

Monsieur le Maire-Adjoint chargé des Sports: Alain GRANJOU

Monsieur le Président de l’E.S.P: Jean-Claude VIN

Monsieur le Président de la Section Tennis: Hervé GUERIN

Madame la Trésorière de la Section Tennis: Christine LANGUEDOC

Monsieur le Secrétaire de la Section Tennis: Philippe JAUBERT